Endométriose et mi-temps thérapeutique

« MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE »

Reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique 

Les informations contenues dans cet article sont principalement valables pour les assurés de la CPAM .

Si vous êtes assurés auprès d’une autre caisse (MSA, RSI, CAMIEG, …), il est préférable de la contacter directement pour être sûr du fonctionnement.

1/ FONCTIONNEMENT :

Après un arrêt de travail pour maladie, vous pouvez, sur prescription médicale et avec l’accord du Service Médical de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), reprendre votre activité à temps partiel.

Cette reprise peut être à mi-temps ou à temps partiel, les horaires étant à définir avec votre employeur.

Pour bénéficier de ce mi-temps thérapeutique, le salarié n’a pas besoin de l’accord de l’employeur comme dans le cas d’un arrêt maladie total, néanmoins, il est préférable d’avoir son consentement afin que le mi-temps puisse s’organiser dans de bonnes conditions.

En cas de mécontentement de la part de l’employeur à aménager ce mi-temps, le salarié peut décider de prolonger son arrêt maladie s’il a toujours ses droits avec l’accord de son médecin.

Durée : il ne peut excéder un an sauf cas exceptionnel (accordé selon le cas par la CPAM)

Secteur Privé :

Généralement, le mi-temps thérapeutique est renouvelé par périodes de trois mois dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit au Congés Longue Maladie ou de Longue Durée (3 ans maximum et à condition de disposer encore du droit de recevoir des indemnités journalières).

Après cette période, si le salarié ne peut toujours pas reprendre son travail, le Médecin Conseil (de la CPAM) peut lui proposer une invalidité de 1er  ou 2ème Catégorie.

Secteur Public :

Le mi-temps thérapeutique ne peut excéder un an sur l’ensemble de sa carrière.

En cas de rechute le fonctionnaire qui a épuisé ses droits au Mi-temps thérapeutique ne pourra prétendre à un nouveau mi-temps thérapeutique à moins qu’il justifie d’une affection différente de celle ayant motivée l’attribution du premier.

2/ DÉMARCHES :

Il faut être en arrêt maladie pour bénéficier de ce mi-temps, et faire la demande de reprise à temps partiel à votre médecin traitant qui l’indiquera alors sur votre prolongation d’arrêt maladie s’il est d’accord.

Après l’envoi de cette prolongation avec reprise à temps partiel à votre CPAM, leur Service Médical et la médecine du Travail, pourront alors vous contacter si besoin pour plus d’informations et vous donner leur accord ou désaccord.

Prévoir donc cette démarche quelques semaines avant la reprise à temps partiel.

De son côté, l’employeur peut être amené à rédiger un avenant à votre contrat de travail précisant les conditions et durée de votre mi-temps thérapeutique.

A la fin de votre période de mi-temps thérapeutique, c’est le contrat de travail initial qui doit être pris en considération et vous retrouverez votre poste initial.

3/ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE

Les indemnités journalières maladie pour reprise à temps partiel peuvent être maintenues en partie ou en totalité par votre CPAM.

La période d’activité est rémunérée par votre employeur et le complément par votre CPAM qui réglera soit vos Indemnités Journalières directement sur votre compte soit sur le compte de votre employeur si celui-ci fait une subrogation et vous verse donc votre salaire en totalité.

Sources : amelie.fr et vosdroits.services-public.fr.

TÉMOIGNAGE : « Une reprise du travail en « douceur »

« Étant moi-même atteinte d’endométriose depuis 4 ans, et ayant été souvent en arrêt maladie, j’ai pu reprendre mon activité à mi-temps thérapeutique pendant 9 mois.

La démarche fut très simple et le fonctionnement à mi-temps m’a permis de continuer à m’investir dans la société où je travaille depuis 7 ans.

Avec mon employeur nous nous sommes mis d’accord pour que je travaille tous les matins et  que je me repose les après-midi.

Cette période a été très bénéfique pour moi car ma maladie étant invalidante j’ai pu avoir une vie « normale » avec un travail et des moments pour m’occuper de ma santé en espérant reprendre à plein temps plus tard.»

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